/>
Informations Juridiques

Mentions Légales

Informations juridiques concernant Referaly OU, la société éditrice de la plateforme de gestion de recomendacións Referaly, et vos droits en tant qu'utilisateur.

Dernière mise à jour : 12 avril 2026 Conforme con el RGPD

Avis Important

Les présentes mentions légales s'appliquent à tous les utilisateurs de la plateforme Referaly, accessible à l'adresse app.referaly.fr, y compris les services web, mobile et API. En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu et compris le présent avis. Cet avis est publié conformément aux réglementations estoniennes et européennes applicables.

Informations sur l'Entreprise

Raison Sociale

Referaly OU

Forme Juridique

Société à responsabilité limitée (estonienne)

Numéro d'immatriculation

16957852

Siège Social

Sepapaja St. 6, Lasnamae
Tallinn, Harju County, 15551, Estonie

Capital Social

1 EUR

Directeur de la Publication

Nom : Arnaud Attencia

Fonction : Membre du Conseil d'Administration / Fondateur

Email : arnaud@referaly.fr

Hébergeur

Amazon Web Services (AWS)

Amazon Web Services, Inc.
P.O. Box 81226
Seattle, WA 98108-1226, États-Unis

Notre infrastructure est hébergée sur Amazon Web Services (AWS), avec des centres de données situés dans l'Union européenne, garantissant la conformité au RGPD et aux réglementations sur la protection des données. Des garanties appropriées, notamment les Clauses Contractuelles Types, sont en place pour tout transfert de données.

Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu de la plateforme Referaly, y compris mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, extraits audio, téléchargements numériques et logiciels, est la propriété de Referaly OU ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois internationales sur le droit d'auteur.

La compilation de l'ensemble du contenu de cette plateforme est la propriété exclusive de Referaly OU et est protégée par les lois internationales sur le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie de la plateforme sans le consentement écrit préalable de Referaly OU est strictement interdite.

Informations sur les Marques

Referaly et le logo Referaly sont des marques de Referaly OU. Toutes les autres marques, marques de service et noms commerciaux référencés sur cette plateforme sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

Délégué à la Protection des Données

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Referaly OU s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs. Le responsable du traitement des données est Referaly OU, représentée par Arnaud Attencia.

Contact : hello@referaly.fr

Pour toute question concernant vos données personnelles, la protection des données ou vos droits en matière de vie privée, veuillez nous contacter à l'adresse hello@referaly.fr. Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.

Cookies & Suivi

Referaly utilise des cookies et des technologies de suivi similaires pour améliorer l'expérience utilisateur, analyser l'utilisation de la plateforme et proposer du contenu personnalisé.

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur ou notre outil de gestion des cookies.

Clause de Non-Responsabilité

Les informations fournies sur la plateforme Referaly le sont à titre informatif uniquement. Bien que nous nous efforcions de maintenir les informations à jour et exactes, nous ne faisons aucune déclaration ni garantie, expresse ou implicite, quant à l'exhaustivité, l'exactitude, la fiabilité, l'adéquation ou la disponibilité de la plateforme ou des informations, produits, services ou graphiques associés contenus sur la plateforme, à quelque fin que ce soit.

Toute confiance que vous accordez à ces informations est strictement à vos propres risques. En aucun cas Referaly OU ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage, y compris, sans limitation, les pertes ou dommages indirects ou consécutifs, ou toute perte ou tout dommage résultant de la perte de données ou de bénéfices découlant de ou en lien avec l'utilisation de cette plateforme.

Droit Applicable & Juridiction

Les présentes mentions légales et tout litige en découlant ou s'y rapportant sont régis par et interprétés conformément aux lois de la République d'Estonie et aux réglementations applicables de l'Union européenne.

Toute action ou procédure juridique découlant des présentes mentions légales sera portée exclusivement devant les tribunaux de Tallinn, Estonie, sauf si les règles impératives de protection des consommateurs du pays de résidence de l'utilisateur en disposent autrement.

Des Questions sur ces Mentions Légales ?

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces mentions légales, n'hésitez pas à nous contacter.